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Attention : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions de vente, car en procédant à l’achat, vous déclarez les accepter.
La satisfaction du client est très importante pour nous, et nous regretterions tout malentendu. Pour toute question, vous pouvez nous contacter au +39 0173 212325.

Chaque opération d’achat est régie par le Décret Législatif n° 185 du 22/05/1999 « Mise en œuvre de la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance » et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, par le Décret Législatif n° 196/2003.

Le présent contrat porte sur la vente d’équipements, accessoires et consommables Ferplast choisis par le consommateur via sélection en ligne sur le site www.fer-plast.com. Il s’applique à toute vente réalisée et confirmée par e-mail.

En accédant et en utilisant le site Ferplast Machines et Matériaux pour l’emballage www.fer-plast.com, le consommateur doit lire et accepter ces conditions de vente avant de confirmer ses achats. L’envoi de la confirmation de commande implique la pleine connaissance et l’acceptation complète des conditions de vente. Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable de votre choix, afin de satisfaire pleinement les articles 3 et 4 du Décret Législatif n° 185/1999.

Les consommateurs qui ne souhaitent pas accepter ces conditions doivent s’abstenir d’accéder à ce site web et sont invités à ne pas acheter auprès de Ferplast Emballage.

Les consommateurs procédant à un achat via e-commerce, e-mail, fax ou téléphone sont toujours informés des conditions de vente et déclarent les accepter sans réserve. Ces conditions remplacent intégralement tout contrat ou condition envoyé ou proposé par le client.


1) MODALITÉS D’ACHAT

1a) Les produits sont achetés au prix indiqué par le personnel Ferplast via l’offre ou le site web.
Le prix est exprimé en euros, hors TVA.
Les frais de transport, de déchargement, de placement, d’assemblage, de test et tous les autres coûts non expressément indiqués dans l’offre sont toujours exclus.
Les frais de livraison sont affichés séparément au moment de l’achat et ne sont valables que pour les livraisons dans le pays sélectionné lors de la commande.
Avant la confirmation de l’achat, vous recevrez un récapitulatif du prix unitaire de chaque produit choisi, du prix total en cas de plusieurs produits et des frais de livraison. En confirmant l’achat, vous recevrez un e-mail indiquant la date, le montant total de votre commande et le détail de celle-ci.
Le prix en ligne est valable uniquement pour les commandes en ligne payées dans les 2 jours suivant la commande.

Ferplast Emballage se réserve le droit d’annuler la commande, en informant immédiatement le client, en cas de :

- produit en rupture de stock
- erreur de prix

2a) La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans le catalogue en raison de nouveaux coûts et/ou charges de toute nature.
Dans tous les cas, le prix défini et communiqué au moment de la commande prévaut.

3a) Toutes les commandes doivent être acceptées et confirmées par Ferplast.
En cas de variations soudaines de prix, de disponibilité ou d’approvisionnement, ou pour toute autre raison, Ferplast Emballage se réserve le droit d’annuler une commande ou de modifier son prix.

4a) Si le paiement de la commande a déjà été effectué, le client sera intégralement remboursé par virement bancaire.
En acceptant ce contrat, le client renonce à toute demande de dommages et intérêts liés à des retards, un défaut de communication ou une variation de prix.


2) COMMANDES ET FACTURATION

2a) Les commandes sont acceptées en ligne, par e-mail, Internet, téléphone ou fax.
La vente est conclue à la réception par l’acheteur de la confirmation de commande indiquant la commande, la disponibilité des marchandises, le prix et les délais de livraison.
Toutes les commandes sont soumises à l’approbation sans réserve de l’administration de Ferplast Srl Machines et Matériaux pour l’emballage.
Le traitement de la commande est conditionné au paiement intégral par le client selon l’une des méthodes de paiement acceptées.

2b) Les clients souhaitant une facture doivent en faire la demande au moment de la commande, en fournissant leur numéro de TVA et toutes les informations nécessaires. Les marchandises sont toujours livrées avec le bon de livraison. La facture fiscale est généralement émise ultérieurement par e-mail dans les délais légaux.


3) CONTRATS D’ACHAT PASSÉS PAR DES MINEURS

3a) Les achats ne peuvent être effectués que par des adultes.
Cependant, si un mineur achète en fournissant de fausses informations sur son âge ou des données incorrectes pour acheter ou accéder aux produits, les parents (ou tuteurs) seront responsables du paiement, sous réserve des règles de rétractation prévues dans ces conditions de vente.


4) MODALITÉS DE PAIEMENT

4a) Le paiement des produits achetés et des frais de livraison doit être effectué lors de la confirmation de commande par carte de crédit indiquée en ligne, directement au transporteur pour paiement à la livraison, ou par virement bancaire anticipé.

4b) Les paiements par carte de crédit nécessitent la saisie des données de la carte. Ferplast Srl, pour garantir la sécurité, ne gère pas directement les données de carte mais s’appuie sur la banque.

Le paiement à la livraison entraîne des frais de service à la charge du client. Le paiement doit être effectué par chèque bancaire de l’exact montant indiqué ou en espèces pour le même montant.
Les transporteurs ne sont pas autorisés à accepter des chèques ou espèces supérieurs à 999 euros.

4c) Pour les commandes en paiement à la livraison avec frais de transport supérieurs à 50 euros, Ferplast se réserve le droit de demander un acompte pour le transport.

4d) Tout comportement causant des dommages financiers ou matériels à Ferplast entraînera la facturation des frais engagés au client. En cas de non-paiement, Ferplast se réserve le droit d’agir légalement. Exemples : retard de paiement, refus de marchandise, retour injustifié.

4d) RETARDS DE PAIEMENT
Sauf pour les premières commandes, d’autres modalités de paiement peuvent être acceptées. Les retards entraînent un intérêt de 1 % par mois à compter de la date d’échéance. Après 30 jours, Ferplast peut recourir à des services de recouvrement (10–15 % du montant de la commande).


5) TRANSPORT ET LIVRAISON

5a) Ferplast Emballage expédie les marchandises avec des transporteurs spécialisés.
Les marchandises voyagent aux risques et frais du client. Taxes, droits de douane ou surcharges sont exclus.

5b) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Chaque expédition contient les marchandises commandées et la documentation. La livraison se fait au niveau de la rue et n’inclut pas le déchargement ni le placement.

Les frais de transport sont basés sur le poids volumétrique et n’incluent pas le déchargement.

5c) Pour les produits lourds, le client doit avertir Ferplast lors de la commande s’il ne peut décharger. Ferplast organisera un transport adapté et facturera les suppléments éventuels.

Les délais de livraison peuvent varier selon la disponibilité, mais sont généralement de 10 jours ouvrables. Ils sont indicatifs et commencent à la réception du paiement.

La remise des marchandises au transporteur libère Ferplast de l’obligation de livraison et la propriété des marchandises est transférée à l’acheteur après paiement complet. Ferplast n’est pas responsable des retards ou dommages liés au transport.

Les frais de transport indiqués sur le site internet sont fournis à titre indicatif.

Dans la mesure où les frais d’expédition peuvent varier en fonction de conditions particulières ou imprévisibles, telles que les livraisons sur des îles, dans des localités isolées, des zones difficiles d’accès ou des régions éloignées, Ferplast se réserve le droit de vérifier le coût réel du transport pour chaque commande reçue.

Si le coût réel diffère du montant calculé sur le site, Ferplast pourra, conformément aux dispositions du point 1, annuler la commande ou informer le client de l’éventuelle différence de prix.

Le client pourra choisir d’accepter et de payer la différence ou de demander l’annulation de la commande, sans frais supplémentaires.

Ces conditions étant généralement connues du client au moment de la commande, nous vous invitons à nous contacter au préalable en cas de doute, de besoins particuliers ou de livraison dans une localité difficile d’accès.

5d) VÉRIFICATION DES MARCHANDISES LIVRÉES
Le client doit vérifier que le colis est intact, non endommagé, percé ou humide, et que le nombre de colis correspond au bon de livraison.
Après vérification, le client doit accepter la livraison ; sinon, il doit refuser le colis. Les marchandises endommagées seront remplacées uniquement si le dommage est constaté avec le transporteur et noté sur le document comme ACCEPTÉ AVEC RÉSERVE / COLIS ENDOMMAGÉ / REJETÉ.

Si la commande et la livraison ne correspondent pas, le client doit refuser les marchandises et contacter le transporteur et le service client Ferplast à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour les colis apparemment intacts mais présentant des différences, le client doit envoyer immédiatement des photos à Ferplast sous 24 heures. Les réclamations après 8 jours ne sont pas acceptées.

6) MONTAGE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

6a) Les articles achetés sont expédiés montés et fonctionnels.
Ferplast se réserve le droit d’expédier certains produits totalement ou partiellement démontés, accompagnés du manuel de montage.
Le montage est exclusivement à la charge et aux frais du client.
À la demande de celui-ci, Ferplast peut indiquer ou fournir du personnel technique spécialisé capable de monter les produits et de dispenser une formation sur leur fonctionnement.
Les conditions doivent être convenues au moment de la commande.

6b) L’installation et la mise en service des équipements doivent être effectuées par du personnel compétent et qualifié.
Ferplast n’est pas responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens résultant de la mise en service des équipements et ne réparera pas sous garantie ni ne remplacera les équipements endommagés par une mauvaise utilisation ou une mise en service incorrecte.
La nature du dommage sera déterminée à la seule discrétion de l’équipe Ferplast.

7) GARANTIE, COÛTS ET ASSISTANCE

7a) La période de garantie est de deux ans* à compter de la date d’achat du bien pour les consommateurs finaux (« la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée » – art. 1469 bis C.C.), tandis qu’elle est d’une durée d’un an (12 mois à compter de la date effective de livraison du bien, la date de signature faisant foi) pour tous les autres sujets.
Les éventuelles interventions techniques ultérieures ou remplacements (totaux ou partiels) des biens n’étendent pas le droit de garantie au-delà de ces délais et ne renouvellent pas le rapport juridique entre les parties.
Pour obtenir une intervention sous garantie, le client doit notifier au vendeur le défaut dans un délai maximum de 8 jours à compter de sa constatation et interrompre immédiatement l’utilisation de l’équipement.

* Garantie sur les batteries
Les batteries, ainsi que d’autres composants soumis à l’usure (ex. pièces mobiles ou consommables), sont exclues de la garantie standard de 12 ou 24 mois, car elles se détériorent au fil du temps avec une utilisation normale. Pour cette raison, la garantie des batteries est limitée à 6 mois à compter de la date de livraison et ne couvre que les éventuels défauts de fabrication.

Les batteries sont considérées comme des composants consommables pour des raisons techniques liées à leur fonctionnement.
Contrairement aux pièces mécaniques fixes ou électroniques d’un dispositif, une batterie commence à se dégrader dès la première utilisation, même en l’absence de défauts.
Cela est dû à des raisons physiques liées à la chimie interne : à chaque cycle de charge et de décharge, une partie de la capacité se perd de manière irréversible.

Des facteurs tels que :
– la température d’utilisation,
– le nombre de cycles de recharge,
– les modalités d’utilisation,
– les périodes d’inactivité,
peuvent influencer différemment la durée effective de la batterie, ce qui rend difficile l’application d’une garantie aussi longue que pour le reste du produit.

Pour ces raisons, les batteries sont traitées comme des matériaux consommables, similaires aux joints, roulements ou lames : éléments soumis à une usure naturelle et donc exclus de la garantie standard.

Conformément à la réglementation européenne (Directive 1999/44/CE et Règlement UE 2019/771), le vendeur est en droit de limiter la garantie sur les composants soumis à usure.

La garantie des batteries est donc limitée à 6 mois à compter de la date de livraison et couvre exclusivement les défauts de fabrication (par exemple, une batterie qui ne se charge pas dès le départ). Elle ne couvre pas la dégradation due à une utilisation normale.

7b) La garantie des produits fabriqués et/ou commercialisés par Ferplast couvre exclusivement l’intégrité matérielle des biens à la livraison et les défauts de fonctionnement imputables au processus de fabrication.
Sont expressément exclus de la garantie : les frais d’intervention, les frais de déplacement, les frais de main-d’œuvre et tout ce qui n’est pas expressément inclus dans les conditions de fourniture.

7c) Le client devra envoyer, à ses frais, le produit défectueux ou en panne au siège de Ferplast (Corso Asti 49/A, 12050 Guarene CN). Le produit devra être emballé et transporté de manière à éviter tout dommage durant l’expédition.
Si le transport s’avère impossible, le client peut demander l’intervention d’un technicien Ferplast.
Les interventions des techniciens sur site et éventuelles prestations accessoires convenues avec le client seront facturées selon les tarifs techniques en vigueur.
Perdent le droit à la garantie les pièces endommagées par des événements accidentels, une mauvaise utilisation ou une négligence de l’utilisateur, ainsi que celles présentant des signes de manipulation par un personnel non autorisé.

7d) La garantie ne sera pas appliquée en cas de retrait ou de détérioration des scellés de garantie et des étiquettes apposées à des fins d’identification sur les produits.
Les interventions hors garantie et les éventuelles prestations accessoires convenues avec le client et réalisées en même temps qu’une intervention sous garantie seront facturées selon les tarifs non contestables de Ferplast.
L’assistance sous garantie s’applique exclusivement aux produits dont l’achat et la date d’achat sont prouvés par la présentation d’un document fiscal.
L’application de la garantie est subordonnée au paiement par l’acheteur des montants échus, qui ne pourront donc pas être retardés ou retenus par ce dernier.

7e) Les délais d’intervention sont décidés et gérés exclusivement par l’équipe Ferplast.
En acceptant ces conditions, le client renonce à toute action en justice ou demande de dommages-intérêts relative à des retards de réparation, des arrêts machine, des réparations infructueuses ou répétées.

7f) L’équipe Ferplast n’interviendra pas, même si le produit est sous garantie, en cas de paiements en suspens.
Avant toute intervention, le règlement de la facture précédente (si échue et impayée) sera exigé.
Un paiement anticipé sera également demandé à titre de garantie pour la nouvelle intervention.

8) PROPRIÉTÉ DU BIEN ET PAIEMENTS RETARDÉS / NON EFFECTUÉS

8a) Le produit demeure la propriété de Ferplast jusqu’à son paiement intégral.
En cas de paiements en suspens, Ferplast se réserve le droit de retenir les produits envoyés en réparation jusqu’au règlement de la dette.

8b) Ferplast n’effectue pas de réparations ni de remplacements sur :

- des équipements non payés,
- des équipements qu’elle ne commercialise pas,
- des équipements utilisés à des fins jugées non conformes.

8c) En cas de paiements retardés ou non effectués, Ferplast engagera des actions légales, en facturant au client tous les intérêts et frais découlant du traitement du dossier.

9) DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS PRODUIT

9a) Droit de rétractation uniquement pour clients particuliers et uniquement sur produits non « sur mesure » :
Conformément au décret législatif n° 21 du 21 février 2014, l’acheteur, agissant à des fins non liées à une éventuelle activité professionnelle (dénommé client PRIVÉ), peut exercer son droit de rétractation (art. 52) en renvoyant le produit acheté dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, dans son emballage intact.
Le droit de rétractation n’est pas reconnu aux personnes agissant à des fins professionnelles (numéro de TVA) (voir section RETOURS).
Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou retiré de son emballage d’origine et ne doit présenter aucun signe de dommage ou d’usure.
Si le produit a été retiré de son emballage d’origine ou utilisé, même une seule fois, le retour n’est plus possible.
Tout retour d’un produit ouvert, utilisé ou sans emballage d’origine ne sera pas traité.
Il appartiendra au client de renvoyer le transporteur récupérer le produit non accepté.
Les frais d’expédition et de retour sont à la charge de l’acheteur, ainsi que la responsabilité de tout dommage lié au transport (art. 57).

Le remboursement du montant effectivement payé (déduit des frais mentionnés ci-dessus) interviendra dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire (l’IBAN doit être communiqué à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d’en informer par écrit à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par fax au +39 0173 212334, à condition qu’une lettre recommandée avec accusé de réception suive dans les quarante-huit (48) heures.

Les marchandises devront être renvoyées par expédition traçable à l’adresse suivante :
Ferplast Srl
Corso Asti 49/A
12050 Guarene (Cuneo)

9b) Produits personnalisés et sur mesure
Les produits « personnalisés », tels que les équipements spécialement modifiés selon les besoins du client, articles à échéance spécifique, ou matériaux fournis spécialement sur commande, ne relèvent pas du droit de rétractation ni des retours produit prévus à l’article 59, car fabriqués selon les spécifications du client.

Il est en outre précisé que pour les produits personnalisés tels que rubans imprimés, film étirable, feuillards personnalisés ou cartons skinpack, le résultat final dépend de la maquette graphique approuvée. Le rendu peut différer de l’affichage à l’écran ou des attentes initiales, en raison des caractéristiques intrinsèques du matériau (épaisseur, grain, transparence, etc.) que le fabricant ne peut pas contrôler directement.
Pour certains matériaux, un test d’impression peut être demandé au préalable.

9c) Droit de rétractation pour clients professionnels et revendeurs
Dans les ventes entre notre société et des clients professionnels, les retours de produits ne sont pas acceptés, conformément à la loi.
Nos produits étant de nature industrielle, ils nécessitent du temps de préparation et ne peuvent pas être expédiés en aller-retour sans compromettre leur intégrité ni présenter des risques lors du transport. Nous préférons prévenir ces situations en garantissant une disponibilité maximale pour effectuer des essais pratiques avant réception de la commande.

Cas exceptionnels
Dans des cas tout à fait exceptionnels, à la discrétion totale de Ferplast, il peut être convenu de la restitution du matériel acheté, à condition qu’il soit parfaitement intact dans son emballage.
La restitution ne peut avoir lieu qu’après approbation spécifique de notre société, et la demande doit être effectuée dans les 5 jours suivant la livraison.

Seuls les produits neufs (jamais ouverts ni utilisés), dans leur emballage d’origine complet avec manuels et accessoires fournis, envoyés en port payé et dans un emballage externe approprié, seront acceptés en remplacement.
Tous nos produits sont expédiés dans un double emballage.
Lors du retour, aucune étiquette ou autocollant ne doit être apposé sur l’emballage principal du produit acheté.

Tout envoi en port dû et sans autorisation de retour sera refusé.
Toute perte de matériel ou dommage dû au transport sera à la charge du client.

La simple volonté de retourner un produit acheté est subordonnée à l’approbation de notre société et entraîne des frais fixes non remboursables de 20 % (ce montant ne pouvant être inférieur à 20 % du prix d’achat), dus aux coûts de gestion client, préparation de commande, emballage et expédition. Aucun frais d’expédition aller-retour ne sera remboursé.
Ces conditions s’appliquent afin de couvrir les divers coûts de gestion, d’emballage, de documentation, de petits dommages liés à l’utilisation et au transport, mais surtout parce qu’un produit utilisé, même légèrement, ne peut être revendu comme « neuf » et doit être vendu avec remise.
Nous comptons sur votre compréhension, car nous sommes sûrs que vous n’aimeriez pas recevoir vous-même un produit d’occasion payé au prix du neuf.

La demande de remplacement ou de retour doit être faite par écrit à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai maximum de 5 jours à compter de la livraison du produit.

En aucun cas un remboursement ne sera émis.
Après réception du produit et approbation de notre part, un bon de réduction sera créé pour être utilisé sur notre site e-commerce, pour le montant convenu.
Le bon sera utilisable dans un délai de 12 mois à compter de sa création ; au-delà, il sera automatiquement annulé et irrécupérable.
La valeur du bon non utilisé sera perdue.

9d) Pour toute réclamation, plainte ou demande d’assistance, il est possible de contacter directement l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en indiquant le numéro de commande attribué lors de la conclusion de la commande et figurant dans la confirmation envoyée par e-mail.

10) CODES DE REMISE ET CADEAUX

10a) Les codes de remise et les cadeaux sont réservés exclusivement aux achats effectués en ligne.

10b) Ferplast se réserve le droit, sans préavis, de modifier à tout moment les modalités d’attribution des codes de remise et des cadeaux.
Les modalités d’attribution sont expressément indiquées sur le site Internet dans la section « CADEAUX et COUPONS ».
Pour toute question, nous restons disponibles pour y répondre.

11) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11a) Ferplast Srl n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation ou d’une mauvaise utilisation du service fourni par www.fer-plast.com. En aucun cas, Ferplast S.r.l, ses représentants et employés, ne seront responsables envers l’Utilisateur ou toute autre personne.

11b) Ferplast S.r.l n’assume aucune responsabilité pour les erreurs et omissions contenues sur www.fer-plast.com ou sur tout autre site ou catalogue auquel il est fait référence ou avec lequel il existe un lien.

11c) Ferplast S.r.l, afin d’offrir un meilleur service, met continuellement à jour le site WWW.FER-PLAST.COM. Une mise à jour des fiches techniques et des prix peut intervenir à tout moment. Malgré notre vigilance, les informations fournies peuvent contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe.

11d) Ferplast ne garantit pas que les services proposés par WWW.FER-PLAST.COM seront fournis sans interruption. Les interruptions prévues seront annoncées, sauf en cas de force majeure.

11e) Ferplast S.r.l est seule responsable d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de tout contenu fourni via le site www.fer-plast.com.

11f) Ferplast S.r.l décline toute responsabilité envers l’acheteur ou des tiers pour tout dommage indirect, fortuit, consécutif, punitif ou exemplaire (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, revenus ou opportunités commerciales) résultant d’un produit ou service fourni par Ferplast S.r.l ou de son utilisation ou impossibilité d’utilisation.

11g) Ferplast S.r.l n’est pas responsable des interruptions imputables à des cas de force majeure tels que accidents, explosions, incendies, grèves, tremblements de terre, inondations ou événements similaires empêchant, totalement ou partiellement, l’exécution du contrat dans les délais convenus. Dans ce cas, le client n’a droit qu’au remboursement du prix payé.

11h) Sous réserve de dol ou de faute grave de Ferplast S.r.l, il est convenu que si la responsabilité de Ferplast S.r.l était établie envers le client, y compris en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations contractuelles, sa responsabilité ne pourra excéder le prix des produits achetés par le client faisant l’objet de la contestation.

12) RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

12a) L’Utilisateur doit s’assurer que les données qu’il fournit sont véridiques, complètes et à jour, et doit notifier toute modification.
En cas de fausse déclaration, les avantages obtenus via les services fournis peuvent être perdus. Ferplast Srl se réserve le droit de retirer ces utilisateurs de ses listes après un avertissement formel resté sans effet.

13) TRIBUNAL COMPÉTENT : ASTI (AT)

13a) Le présent contrat est régi par le droit italien. Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui d’ASTI (AT).

14) COPYRIGHT

Nous considérons que la protection des droits de propriété est essentielle pour éviter les fraudes et les entreprises peu sérieuses qui pourraient utiliser nos photos et vidéos sans autorisation.

Tous les catalogues, logos, photos, vidéos, tableaux, descriptions techniques et traductions sont la propriété exclusive de Ferplast Srl.
Toute utilisation nécessite une autorisation préalable de nos bureaux.

Watermarking :
Le « watermarking » (filigrane) est un système permettant d’inclure les informations de l’auteur directement dans l’image, détectable même après manipulation.
Ferplast se réserve le droit d’agir légalement et/ou de réclamer une indemnisation en cas d’utilisation non autorisée de contenu protégé.

Procédure Ferplast :

- Vérification de la violation de copyright (copies des photos, vidéos, site web).
- Action légale si violation intentionnelle.
- Notification par e-mail ou courrier recommandé.
- Action légale sans préavis si le contenu n’est pas retiré.

Pour toute violation de copyright, le tribunal compétent est celui d’Alba.
Les noms de produits, marques, logos et descriptions présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés.
Tout usage non autorisé constitue violation des droits d’auteur et entraîne des sanctions civiles et pénales selon les articles 171 et suivants de la loi 633/1941.

15) CONFIDENTIALITÉ (PRIVACY)

Conformément à l’art. 13 du D.Lgs. 196/2003, nous informons le Client que les données fournies à Ferplast S.r.l lors de l’inscription sur ce site sont collectées pour l’enregistrement de l’utilisateur et la finalisation de la vente.
La fourniture des données est facultative, mais le refus rend impossible l’exécution de la vente en ligne.

Les données sont traitées électroniquement par Ferplast S.r.l ou ses prestataires pour :

- gestion administrative des commandes,
- analyses statistiques des comportements d’achat,
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Seules les personnes autorisées ou les prestataires nécessaires auront accès aux données. Ferplast S.r.l s’engage à ne pas divulguer ou traiter des données non pertinentes.

Conformément à l’art. 7 du D.Lgs. 196/2003, le Client a le droit :

- de connaître l’existence de ses données et leur contenu,
- de les corriger, mettre à jour, supprimer ou anonymiser,
- de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes ou à des fins publicitaires.

Le Responsable du traitement est Ferplast S.r.l, Corso Asti 49/A, Guarene (CN), P.IVA 01689310041.
Pour exercer ces droits, écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier au siège.

16) CATALOGUES, PHOTOS, CARACTÉRISTIQUES ET PRIX

Les illustrations, les prix et les caractéristiques techniques des articles présents dans les catalogues Ferplast, sur le site internet www.fer-plast.com ou dans les brochures publicitaires sont à titre indicatif et peuvent être modifiés.

17) MANUELS ET CERTIFICATIONS

Tous les produits vendus sur www.fer-plast.com sont certifiés CE et livrés avec leur manuel d’utilisation et d’entretien.
Chaque manuel et certification correspond à un seul produit, attribué à un client. Pour éviter toute falsification, le manuel et la certification ne peuvent être fournis avant l’achat et l’attribution du numéro de série.

Les manuels sont envoyés en italien (et en anglais ou français si vente à l’étranger).
Si le client souhaite un manuel dans une autre langue (ex. allemand), il doit le demander avant la commande. Un supplément peut s’appliquer.

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